CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Entreprise Individuelle AURORA TCG

Dernière mise à jour : 02/09/2026

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE ET MENTIONS LÉGALES

Les présentes conditions de vente sont conclues entre :

  • L’entreprise individuelle « AURORA TCG » exploitée par Sarah GRILLON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mont-de-Marsan sous le numéro SIREN 928 253 020 et dont le siège social est fixé au 692 Chemin Lyonnais 40090 BASCONS, dénommée « AURORA TCG »
  • Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.auroratcg.fr, dénommée « l’acheteur ».

Propriété intellectuelle :

Le site internet www.auroratcg.fr est la propriété exclusive de l’entreprise individuelle AURORA TCG.

Les éléments propres à « AURORA TCG » (logos, visuels originaux, photographies et textes) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Les marques, logos et visuels de jeux tiers présentés sur le site restent la propriété exclusive de leurs ayants droit respectifs. Toute utilisation, reproduction ou exploitation, même partielle, de ces éléments sans autorisation expresse et écrite de « AURORA TCG » ou des titulaires des droits est strictement interdite et expose à des poursuites judiciaires.

Contact et Service Client :

Pour toute question relative aux CGV, demande de renseignements ou demande de photos supplémentaires, « L’acheteur » peut contacter « AURORA TCG » via nos différents outils dénommés « canaux de communication » :

  • Mail (contact.auroratcg@gmail.com)
  • Facebook (AURORA TCG)
  • Instagram (AURORA TCG)

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (CGV) visent à déterminer les relations contractuelles entre « AURORA TCG » et « l’acheteur » et sont applicables pour tout achat effectué sur le site www.auroratcg.fr.

Elles définissent les règles applicables pour :

  • La commande ou précommande
  • Le paiement
  • La livraison
  • Le droit de rétractation
  • Les garanties légales et les obligations réciproques entre « AURORA TCG » et « l’acheteur ».

L’achat d’un bien implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par « l’acheteur » sans restriction ni réserve, et elles prévalent sur tout autre document, information ou communication non expressément accepté par « AURORA TCG ».

« L’acheteur » reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande. La validation de celle-ci vaut pour acceptation des CGV sans nécessité d’une signature manuscrite.

« AURORA TCG » se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment en indiquant une date de mise à jour. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de « l’Acheteur ».

ARTICLE 3 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Caractéristiques des Produits :

Les Produits proposés à la vente par « AURORA TCG » sont ceux qui figurent sur le site www.auroratcg.fr, vendus dans la limite des stocks disponibles ou en précommande.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif précis et de visuels fournis par les éditeurs ou distributeurs officiels (visuels d’illustration non contractuels).

Le terme « Produit(s) » désigne tout bien proposé à la vente par « AURORA TCG » :

  • Produits scellés (Displays, Coffrets, boosters…)
  • Cartes à l’unité ou en lots
  • Produits proposés en précommande
  • Tout autre accessoire ou article mis en vente sur le site www.auroratcg.fr

Authenticité et spécificités liées au TCG :

« AURORA TCG » commercialise exclusivement des produits 100% authentiques provenant de distributeurs ou fournisseurs officiels agréés. Les produits scellés sont expédiés dans l’état exact où ils ont été livrés par les distributeurs.

S’agissant de produits manufacturés en série par les éditeurs (Ravensburger, Konami, Bandai etc.), « AURORA TCG » ne peut être tenue responsable des variations mineures d’impression ou de conception. Ainsi, les éventuels défauts d’usine propres aux cartes à collectionner (problèmes de centrage, découpe, points blancs, légères variations de couleur) relèvent exclusivement du processus de fabrication de l’éditeur et ne constituent pas un défaut de conformité du vendeur ni un motif de vice caché.

Gestion des indisponibilités et ruptures de stock :

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou des quotas attribués pour les précommandes. En cas d’indisponibilité ou de rupture définitive d’un produit après validation de la commande, « AURORA TCG » en informera « L’acheteur » dans les meilleurs délais.

Conformément à la réglementation, « l’acheteur » pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées pour le produit indisponible sous 14 jours. « AURORA TCG » proposera également les alternatives suivantes à « l’acheteur » :

  • Un produit équivalent de valeur égale (selon nos stocks disponibles)
  • Un avoir à utiliser sur le site www.auroratcg.fr

En cas d’indisponibilité partielle d’une commande comportant plusieurs articles, la partie indisponible sera remboursée (ou remplacée avec l’accord de « l’acheteur »), tandis que le reste de la commande sera honoré et demeurera valable.

ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Prix :

Les prix de nos Produits sont indiqués sur le site www.auroratcg.fr en Euros (€). Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable sur les ventes effectuées par « AURORA TCG » (statut de micro-entreprise / Franchise en base de TVA).

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, de préparation et de livraison, qui sont facturés en supplément et clairement indiqués à « l’acheteur » avant la validation définitive de sa commande.

« AURORA TCG » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par « l’acheteur ».

Modalités de paiement :

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande (y compris pour les produits en précommande). « L’acheteur » peut effectuer son règlement via les moyens de paiement sécurisés mis à disposition sur le site www.auroratcg.fr :

  • (Carte bancaire via Stripe) : Les transactions bancaires sont entièrement cryptées et sécurisées par notre prestataire de paiement. « AURORA TCG » n’a accès à aucune donnée bancaire confidentielle de « l’acheteur ».
  • Virement bancaire : « L’acheteur » dispose d’un délai maximum de 48 heures à compter de la validation de la commande pour effectuer le virement. Une fois l’achat effectué par « l’acheteur », « AURORA TCG » communiquera les informations par mail pour effectuer le virement bancaire. A défaut de réception du paiement dans ce délai, la commande sera automatiquement annulée et les produits remis en vente.
  • Espèces : Uniquement dans le cadre d’une remise en mains propres convenue au préalable de l’achat.

Facturation :

« L’acheteur » accepte expressément de recevoir ses factures sous format électronique. Une facture sera transmise par email pour chaque commande et/ou précommande intégralement payée (pensez à vérifier vos spams / courriers indésirables).

Gestion des litiges et réserve de propriété :

« AURORA TCG » se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande émanant d’un « acheteur » avec lequel il existerait un litige antérieur relatif au paiement ou au non-respect des présentes CGV.

Les Produits demeurent la propriété exclusive de « AURORA TCG » jusqu’au paiement complet et intégral du prix de la commande.

ARTICLE 5 – PROCESSUS DE COMMANDE

Passation de la commande :

Pour passer commande sur le site www.auroratcg.fr, « l’acheteur » doit sélectionner les Produits de son choix, les ajouter à son panier, puis valider le récapitulatif de sa commande.

« L’acheteur » doit ensuite fournir des informations exactes (nom, adresse de livraison, email etc.), sélectionner le point relais ou locker Mondial Relay désiré et procéder au paiement.

Validation et preuve :

La confirmation de la commande et son paiement effectif entraînent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. L’ensemble des données fournies et la confirmation du paiement enregistré valent preuve de la transaction et valent signature des opérations effectuées par « l’acheteur ».

Confirmation par email :

Un email de confirmation récapitulant la commande est automatiquement envoyé à « l’acheteur » à l’adresse électronique renseignée lors de son achat (pensez à vérifier vos spams / courriers indésirables).

ARTICLE 6 – SPECIFICITÉS DES PRECOMMANDES

Définition et sensibilisation :

Une précommande désigne la réservation préalable d’un produit qui n’est pas encore disponible en stock au moment de la validation de la commande par « l’acheteur ». Les quantités de produits commandées auprès de nos distributeurs sont spécifiquement ajustées en tenant compte des précommandes validées.

« AURORA TCG » étant une entreprise à taille humaine, chaque précommande engage directement notre trésorerie auprès des fournisseurs. Nous invitons donc « l’acheteur » à valider ses réservations de manière réfléchie et responsable.

Lutte contre la fraude et les bots :  

Afin de lutter contre la fraude, la revente automatisée (bots) et les faux comptes, AURORA TCG se réserve le droit de contacter « l’acheteur » pour vérifier son identité, notamment pour toute précommande d’un montant élevé. En l’absence de réponse sous un délai raisonnable ou en cas de doute légitime sur la légitimité de la commande, « AURORA TCG » se réserve le droit d’annuler la précommande et de procéder à son remboursement intégral.

Délais de disponibilité :  

La fiche descriptive du produit indique la date estimée de disponibilité communiquée par les fabricants et/ou distributeurs. Les retards éventuels subis par les éditeurs et/ou distributeurs ne relèvent pas de la responsabilité de « AURORA TCG ».

Conformément aux dispositions légales, si le retard dépasse 30 jours par rapport à la date de sortie initiale annoncée, « l’acheteur » aura la possibilité de demander l’annulation de sa précommande et d’en obtenir le remboursement intégral.

Si nos distributeurs ne sont pas en capacité de nous livrer la quantité précommandée (allocations réduites ou ruptures éditeur), les précommandes non honorées seront annulées et « l’acheteur » sera intégralement remboursé sous 14 jours.

Commandes mixtes (Produits en stock + Précommandes) :  

Toute commande contenant à la fois des Produits en stock et des Produits en précommande (ou plusieurs précommandes ayant des dates de sortie différentes) sera expédiée en une seule fois, lorsque la totalité des Produits sera disponible dans nos locaux. Si « l’acheteur » souhaite recevoir les Produits en stock sans attendre la sortie des précommandes, il lui appartient d’effectuer des commandes distinctes.

ARTICLE 7 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Zone géographique :  

La vente en ligne des produits présentés sur le site www.auroratcg.fr est réservée uniquement aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine.

Pour toute livraison vers un autre pays, « l’acheteur » est invité à nous contacter avant achat via nos « canaux de communication » afin de convenir de modalités d’expédition spécifiques.

Modes de livraison :  

Les commandes et précommandes passées sur le site www.auroratcg.fr sont acheminées via :

  • Mondial Relay (en Point Relais ou Locker)
  • Remise en mains propres (uniquement sur rendez-vous convenu avant l’achat).

En cas de retard critique ou d’absence de mise à jour du suivi, « AURORA TCG » prend en charge l’intégralité des démarches et l’ouverture d’une enquête auprès de Mondial Relay. Conformément à la réglementation en vigueur, la résolution du litige (remplacement du produit selon les stocks disponibles ou remboursement intégral de l’Acheteur) sera effectuée dès la confirmation officielle de la perte ou de l’avarie par le transporteur (délai d’enquête moyen constaté de 21 jours).

Délais d’expédition :   

Les produits en stock seront expédiés dans les meilleurs délais (généralement sous 24 à 48 heures ouvrées). Les produits en précommandes seront quant à eux expédiés dès leur réception (voir modalités définies à l’article 6 des présentes CGV pour une commande mixte).

Sauf mention contraire affichée lors de la commande ou produit en précommande, « AURORA TCG » s’engage à livrer les Produits dans un délai maximal de trente (30) jours calendaires après la validation de la commande. À défaut, « l’acheteur » pourra annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

Retrait des colis en Point Relais / Locker (Spécificité Mondial Relay) :    

Conformément aux conditions de Mondial Relay, « l’acheteur » dispose d’un délai de 5 jours calendaires (dimanches et jours fériés inclus) pour retirer son colis en Point Relais ou Locker. En cas de non-retrait dans les délais impartis ou de refus du colis non justifié, le colis sera retourné à « AURORA TCG ». Dans ce cas, une pénalité forfaitaire de 5 € sera retenue sur le remboursement pour couvrir les frais de retour appliqués par le transporteur, et les frais d’envoi initiaux ne seront pas remboursés.

Réception et colis endommagés :    

« L’acheteur » est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la réception ou lors du retrait au Point Relais ou Locker. En cas de colis visiblement endommagé, détérioré ou ouvert, « l’acheteur » doit impérativement refuser le colis auprès du transporteur/commerçant et émettre des réserves explicites. Il s’engage également à en informer immédiatement « AURORA TCG » afin d’engager la procédure de réclamation auprès du transporteur. Si le colis est accepté sans réserve alors qu’il est détérioré, « AURORA TCG » ne pourra plus exercer de recours auprès du transporteur.

Responsabilité et livraison :     

 « AURORA TCG » ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable à « l’acheteur » (ex : erreur dans l’adresse de livraison ou le choix du point relais), d’un cas de force majeure, ou des retards d’acheminement propres au transporteur. De même, une fois le colis scanné et statué comme « Livré » ou « Disponible » par le transporteur, « AURORA TCG » engagera les enquêtes nécessaires auprès du transporteur en cas de contestation, mais ne pourra être tenue pour responsable d’un vol survenu après la mise à disposition effective du colis.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Délai légal de rétractation :

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, « l’acheteur » dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande (ou du retrait de son colis en Point Relais / Locker) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié/chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Modalités d’exercice de la rétractation :

Toute demande d’exercice du droit de rétractation doit être formulée avant l’expiration du délai de 14 jours :

  • Directement en ligne : Via le lien dédié « Exercer mon droit de rétractation » mis à disposition sur notre site internet www.auroratcg.fr
  • Par écrit : Via notre email à contact.auroratcg@gmail.com ou par voie postale à l’adresse : AURORA TCG, 692 Chemin Lyonnais, 40090 BASCONS.

Dès réception de votre demande, un accusé de réception vous sera transmis par email.

Conditions de retour et expédition :

Après notification de sa décision de rétractation, « l’acheteur » dispose d’un délai de 14 jours pour retourner les Produits concernés en prenant en compte les informations suivantes :

  • Frais et mode de retour : Les frais directs de retour restent à la charge exclusive de « l’acheteur ». Le retour doit être effectué directement à l’adresse du siège social (AURORA TCG, 692 Chemin Lyonnais, 40090 BASCONS) en Colissimo remis contre signature (aucun retour en point relais ne sera accepté).
  • État des produits scellés (Boosters, Displays, Coffrets etc.) : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits qui ont été ouverts, descellés, détériorés ou dont le film plastique d’origine a été retiré après la livraison.
  • Conditions spécifiques aux cartes à l’unité (Singles) :
    • Pour les cartes expédiées sous scellé de sécurité (Singles de valeur) : Afin d’éviter tout risque de détérioration, de substitution ou de contrefaçon, ces cartes sont expédiées par « AURORA TCG » sous pochette de protection scellée par un témoin d’inviolabilité / sticker de sécurité. Le droit de rétractation ne pourra en aucun cas s’appliquer si la pochette de protection ou son scellé de sécurité a été ouvert, décollé, coupé, altéré ou manipulé après la livraison.
    • Pour les cartes expédiées sans scellé de sécurité (Singles courantes / Faible valeur) : Le droit de rétractation s’applique à condition que la carte soit retournée strictement dans son état d’origine (état de conservation identique, protégée sous sleeve/toploader) et n’ait subi aucune manipulation ou dégradation.

Tout produit renvoyé ouvert, descellé, incomplet ou endommagé ne sera pas remboursé et pourra être renvoyé à « l’Acheteur » à ses frais.

Modalités de remboursement :  

En cas de rétractation valide et conforme aux conditions ci-dessus, « AURORA TCG » procédera au remboursement de la totalité des sommes versées (prix des Produits et frais de livraison initiaux au tarif standard) dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception effective et du contrôle de l’état des Produits dans nos locaux. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.

Cas particulier des annulations de précommandes :  

« L’Acheteur » peut demander l’annulation de sa précommande à tout moment avant la date d’expédition effective du produit, sur simple demande écrite via nos « canaux de communication ». Dans ce cas, le remboursement intégral interviendra sous 14 jours. Si « AURORA TCG » n’est pas en mesure d’expédier le produit précommandé dans le délai estimé affiché lors de la commande (augmenté d’un délai de tolérance de 30 jours en cas de retard fournisseur), « l’Acheteur » pourra demander l’annulation immédiate et le remboursement intégral de sa précommande.

ARTICLE 9 – AVIS CLIENTS

Suite à la réception de sa commande, « L’acheteur » est susceptible de recevoir un email lui proposant de donner son avis via Trustpilot sur les produits achetés et sur son expérience de commande.

« L’acheteur » est totalement libre d’y répondre ou non. Il dispose également de la possibilité de se désinscrire de ces envois à tout moment via le lien prévu à cet effet dans l’email ou en contactant « AURORA TCG » via nos « canaux de communication ».

Les avis déposés sur le site www.auroratcg.fr sont soumis à un contrôle pour garantir qu’ils émanent de consommateurs ayant réellement effectué un achat.

ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES

Tous les produits vendus sur le site www.auroratcg.fr bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), permettant à « l’Acheteur » de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

Garantie légale de conformité :

« AURORA TCG » est tenue de livrer un produit conforme au contrat. « L’Acheteur » dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir en garantie légale de conformité. Dans ce cadre, « l’acheteur » :

  • Bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir
  • Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-12 du Code de la consommation (notamment selon la disponibilité du produit dans le cas de cartes de collection à l’unité ou d’éditions limitées épuisées).
  • Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant sa délivrance.

En cas de non-conformité avérée (ex. : erreur de référence, produit non conforme à sa description ou son état affiché), les frais de retour seront pris en charge par « AURORA TCG ».

Garantie légale des vices cachés :

« L’Acheteur » peut décider d’actionner la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Exclusion de garantie et protection spécifique TCG :

Sont expressément exclus de toute garantie :

  • Les défauts, dommages ou détériorations provoqués par une mauvaise manipulation, une utilisation inappropriée, une négligence ou une mauvaise conservation de la part de « l’acheteur » après livraison.
  • Produits scellés (Boosters, Displays, Coffrets, etc.) : Tout produit ayant été ouvert, descellé ou dont le film plastique/témoin d’ouverture d’origine a été retiré après la livraison.
  • Cartes à l’unité (Singles) : Conformément à la loi, les cartes à l’unité bénéficient de la garantie légale de conformité :
    • Cartes expédiées sous scellé de sécurité : Selon la valeur ou la fragilité des cartes, « AURORA TCG » peut procéder à leur expédition sous pochette de protection scellée par un sticker de sécurité VOID anti-effraction numéroté. « L’Acheteur » est tenu de vérifier l’état de la carte à travers la pochette transparente avant toute ouverture du scellé. Toute réclamation au titre des garanties sera refusée si le sticker de sécurité a été retiré, décollé, déchiré ou altéré après la livraison.
    • Cartes expédiées sans scellé de sécurité (cartes courantes / faible valeur) : « L’Acheteur » doit vérifier l’état des cartes dès réception. Toute réclamation pour non-conformité ou dégradation d’origine doit être formulée avec photographies justificatives dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la livraison, avant toute manipulation ou utilisation inadaptée.

Modalités de réclamation :

Pour toute demande au titre des garanties légales, « l’Acheteur » doit contacter « AURORA TCG » par email à contact.auroratcg@gmail.com en fournissant le numéro de commande, une description précise du problème et des photographies claires du produit (faisant obligatoirement apparaître le scellé de sécurité intact pour les cartes à l’unité s’il est présent).

ARTICLE 11 – ARCHIVAGE ET PREUVE

Conformément aux dispositions des articles 1366 et 1379 du Code civil, les registres informatisés, sauvegardés dans les systèmes informatiques de « AURORA TCG » dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés par les parties comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre « AURORA TCG » et « l’acheteur ».

« AURORA TCG » procède à l’archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Conformément à l’article L. 213-1 du Code de la consommation, pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 120 €, « AURORA TCG » conserve l’écrit qui constate le contrat conclu par voie électronique pendant une durée de dix (10) ans à compter de la livraison du bien, et en garantit l’accès à « l’Acheteur » sur simple demande adressée par email à contact.auroratcg@gmail.com.

ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

« AURORA TCG » collecte des données à caractère personnel concernant « l’acheteur » (nom, prénom, adresse, email, coordonnées téléphoniques) uniquement pour la gestion des commandes, la livraison et la facturation. Ces données ne sont jamais vendues ou cédées à des tiers, à l’exception des prestataires logistiques (Mondial Relay, Colissimo) et de paiement sécurisé (Stripe) indispensables à l’exécution du contrat.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, « l’acheteur » dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles, qu’il peut exercer en écrivant à : contact.auroratcg@gmail.com.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – LITIGES ET MÉDIATION

Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

Réclamation préalable et solution amiable :

En cas de litige ou de réclamation, « l’acheteur » s’engagera à contacter en priorité « AURORA TCG » afin de privilégier une solution amiable. Toute réclamation doit être adressée par email à contact.auroratcg@gmail.com.

Médiation de la consommation :  

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable auprès de nos services dans un délai d’un (1) mois, « l’acheteur » peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation proposé par « AURORA TCG ».

Le médiateur de la consommation ainsi désigné est :

La Société Médiation Professionnelle

Site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr

Adresse postale : Alteritae – 5 rue Salvaing, 12000 RODEZ

« L’Acheteur » reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que la solution proposée par le médiateur.

Juridiction compétente :   

À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat sera soumis aux tribunaux français compétents conformément aux règles du droit commun et aux dispositions du Code de la consommation (« L’acheteur » pouvant saisir soit le tribunal du lieu de son domicile, soit celui du siège social de l’entreprise AURORA TCG).

ARTICLE 14 – VALIDITÉ DES CLAUSES (DIVISIBILITÉ) :

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, invalide ou inapplicable par un tribunal ou une autorité administrative compétente, cette nullité n’entraînera pas la nullité des autres dispositions, qui conserveront toute leur force et leur portée.

Dans une telle hypothèse, « AURORA TCG » s’efforcera de remplacer la disposition annulée par une clause valide et conforme à l’esprit, à l’objet initial et à l’économie financière du présent contrat.

ANNEXE – MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de :

Entreprise Individuelle AURORA TCG – Sarah GRILLON

692 Chemin Lyonnais, 40090 BASCONS

Email : contact.auroratcg@gmail.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

– Commandé le (*) / reçu le (*) : …………………………………………………..

– Nom du (des) consommateur(s) : …………………………………………………..

– Adresse du (des) consommateur(s) : ……………………………………………….

– Numéro de commande : ……………………………………………………………

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : …………………….

(*) Rayez la mention inutile.